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Je suis victime d’un accident, quels sont mes droits ?

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Qu’il s’agisse d’un accident de la route (voiture, moto, scooter, vélo, trottinette, etc.), d’un accident de ski, snowboard et autres sports, d'un accident de travail, etc. vous avez le droit d’obtenir la réparation du dommage causé par la faute de quelqu’un d’autre. Quant aux membres de votre famille ou de votre ménage, ils et elles pourront, le cas échéant, invoquer des droits propres.

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Concrètement, si les conditions sont remplies, vous avez droit à la réparation des postes de dommage suivants :

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1. Les frais que vous avez déboursés, y compris les honoraires d’avocat ;

2. La perte de gain actuelle et future, si votre capacité de travail et de gain a été impactée par l'accident ;

3. L’atteinte à l’avenir économique ;

4. Le dommage de rente ;

5. Le dommage de prise en charge ou d’assistance ;

6. Le dommage ménager ;

7. Le tort moral; 

8. Et autres... (la loi et la pratique évoluent constamment). 

 

Comment est-ce qu’il faut procéder ?

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Tout d’abord, s'il y a des dégâts ou une blessure, et surtout si vous n'avez pas encore contacté un avocat ou avocate, il vaut mieux déposer plainte contre la personne ou les personnes fautives dans un délai de trois mois dès la date de l’accident, afin de sauvegarder vos droits. Cette étape permettra de déterminer la responsabilité de chaque personne impliquée.

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Pour ce qui est du dommage, selon les circonstances, il faut d’abord passer par les assurances sociales : demander des indemnités journalières, des rentes, etc. Une fois que toutes les assurances sociales ont rendu leurs décisions, le solde du dommage peut être réclamé auprès de la personne qui a causé l’accident et de ses propres assurances (automobile, vélo, moto ou responsabilité civile).  Il est également possible de demander des acomptes, dans l'intervalle. Si les assurances sociales ne jouent pas de rôle, il est possible de demander directement le dédommagement au responsable et à ses assurances. Attention cependant à interrompre les différents délais de prescription en attendant ces décisions.

 

Est-ce qu’il faut s’adresser à un-e avocat-e ?

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La décision vous appartient, mais il s’agit d’un domaine technique et plutôt complexe. En face, vous aurez à faire à des spécialistes des assurances. Un-e avocat-e qui s'y connait dans le domaine fera tout ce qui est nécessaire que vous soyez correctement dédommagé-e. 

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Qui va payer l’avocat-e?

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La personne fautive doit prendre en charge les honoraires de votre avocat-e. Ces frais vous seront remboursés, voire directement couverts par des acomptes. Une aide de l’État est également disponible. Une assurance de protection juridique peut éventuellement prendre en charge les honoraires. Attention, si votre assurance de protection juridique décide de vous défendre sans passer par un-e avocat-e, demandez un deuxième avis à un-e avocat-e experimenté-e, car des erreurs peuvent facilement être commises.

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